Alors que vous dormez sur vous lauriers espérant être dédommagé en cas d’incendie majeur, l’assureur a le droit de résilier votre contrat d’assurance. Le risque est donc omniprésent même en souscrivant à une assurance. Mais qu’est-ce qui motive l’assureur à résilier votre contrat d’assurance et quand est-ce que cela se passe ?
Pourquoi l’assureur résilie votre contrat d’assurance ?
Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser votre assureur à résilier votre contrat d’assurance. Le cas le plus commun est le non-paiement de la prime, puisque cette cotisation périodique est la source de revenus des compagnies d’assurance. L’assureur doit cependant faire un rappel pour non-paiement de la prime, mais en l’absence de votre réponse, il a le droit légitime de mettre un terme à votre contrat d’assurance, même s’il n’est pas arrivé à échéance. Parfois, la résiliation a lieu après un sinistre, car seule la gravité des faits pousse l’assureur à rompre le contrat. Par exemple, une incendie dans votre appartement un mois avant l’échéance du contrat peut motiver l’assureur à faire une résiliation. Cette situation motivera l’assureur à ne plus vous assurer. En règle générale, lorsque la situation est défavorable à l’assureur, il choisit parfois d’abroger votre accord.
Quand la résiliation de contrat par l’assureur a lieu ?
La résiliation de contrat est un acte légal si les motifs sont prévus par la loi. Néanmoins, cela ne peut pas se faire à tout moment. En outre, l’assureur doit attendre l’échéance du contrat si les faits ne sont pas assez concluants pour recourir à la résiliation. L’assureur peut également entreprendre cet acte un mois après un incendie au cours duquel le principal concerné doit être tenu informé. Toutefois, l’assureur a l’obligation de rembourser une part de la cotisation s’il a abrogé le contrat avant cette période.
