Durant une transaction immobilière, que l’achat se fasse sur un bien neuf, ancien ou à construire, il y a des obligations qui incombent le vendeur et l’acheteur. Pour le vendeur, ce sera la livraison du bien dans les normes, ou tout au moins, la livraison accompagnée des documents de diagnostic immobilier. Pour l’acheteur, deux grands points sont à retenir et qui seront détaillés dans cet article.
Une obligation de payer
Le premier rôle exigé chez l’acheteur est sans doute, d’assumer et de régler le paiement de son acquisition. Dans ce cas, en plus de l’acquittement de la valeur financière du bien immobilier qu’il a acheté, il devra également penser à payer les différents frais engagés durant la transaction. Il s’agira entre autre, des frais notariaux, des impôts sur l’achat du bien et des taxes assimilés à la transaction. Cependant, dans le cas où le vendeur a omis certaines de ses obligations durant la vente, l’acheteur peut suspendre ou se rétracter dans sa procédure de paiement. De ce fait, avant de procéder et de s’acquitter du paiement, il est aussi du devoir de l’acheteur de bien lire l’acte de vente à signer et de voir tous les détails techniques du bien qu’il va acheter. Il sera aussi amené à faire des vérifications sur le bien et de demander un diagnostic immobilier complet au vendeur. Concernant la taxe à payer, certes il y a l’obligation de s’en acquitter, mais le montant sera partagé entre le vendeur et l’acquéreur. Il s’agit ici, de la taxe du le terrain et de la taxe sur le logement.
Les soucis en cas de non respect de cette obligation
L’acheteur a donc, l’obligation principale de s’acquitter du montant du bien et des frais assimilés. En cas de non respect, le vendeur peut suspendre la transaction, voire, l’annuler. Pour cela, il est possible que le vendeur mette l’acquéreur en demeure et qu’il entame une procédure judiciaire. Cela, en vue de réclamer son dû. En d’autres termes, il est possible que le vendeur fasse appel au Tribunal de grande instance pour obliger l’acheteur à payer. Dans ce cas, l’acheteur aura le droit de mettre en vente le bien immobilier en vue d’effacer la dette. Il pourra alors, payer le vendeur. Cependant, si tel est le cas, il mettra le bien dans le registre des hypothèques au plus tard, 2 mois après avoir effectué la vente.
