{"id":173,"date":"2018-06-10T11:39:24","date_gmt":"2018-06-10T10:39:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.emeraude-prestige-immobilier.fr\/?p=173"},"modified":"2018-05-17T12:44:16","modified_gmt":"2018-05-17T11:44:16","slug":"principe-de-lachat-sur-plan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.emeraude-prestige-immobilier.fr\/2018\/06\/10\/principe-de-lachat-sur-plan\/","title":{"rendered":"Principe de l’achat sur plan"},"content":{"rendered":"Quand on ach\u00e8te un bien en futur \u00e9tat d’ach\u00e8vement, il s’agit aussi d’un achat sur plan. Ce type d’acquisition est une mani\u00e8re d’acheter un bien immobilier quand il n’est pas encore termin\u00e9, qu’il est encore en construction ou en phase de finition. La transaction sur ce type de bien se fait ainsi, en respect de certaines r\u00e8gles, r\u00e9gies par le code de la construction.
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Les premi\u00e8res \u00e9tapes \u00e0 consid\u00e9rer durant l’acquisition<\/h2>\n
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Lors de l’achat d’un bien sur plan, vous devez passer par un certain nombre d’\u00e9tapes bien pr\u00e9cises. La premi\u00e8re \u00e9tant la r\u00e9servation du bien en \u00e9tablissant un contrat. Dans ce document, vous allez donc, r\u00e9server le bien \u00e0 partir du plan qui sera ex\u00e9cut\u00e9. Il stipulera \u00e9galement les d\u00e9tails techniques du logement en futur \u00e9tat d’ach\u00e8vement, que le promoteur ou le vendeur devra respecter. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de trouver dans le contrat toutes les caract\u00e9ristiques techniques du logement comme la surface exploit\u00e9e, le nombre de chambres, les \u00e9quipements pr\u00e9vus, etc. On doit aussi y trouver, la date de livraison du bien et toutes les mentions l\u00e9gales \u00e0 supporter par les contractants. Ce document disposera fera \u00e9galement part des conditions de r\u00e9tractation et devra \u00eatre sign\u00e9 par les deux parties. En phase 2, il faudra pr\u00e9voir un d\u00e9p\u00f4t de garantie. Ce dernier sera d\u00e9pos\u00e9 chez un notaire avec le contrat de r\u00e9servation et est calcul\u00e9 en fonction du montant total du prix de vente.<\/p>\n
Les autres \u00e9tapes<\/h2>\n
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Dans le cas o\u00f9 l’acheteur souhaite se r\u00e9tracter, il devra le faire dans les 10 jours qui suivent la signature du contrat et le d\u00e9p\u00f4t de garantie. Autrement, il devra accepter la transaction et pr\u00e9voir l’\u00e9tablissement d’un contrat d\u00e9finitif. Cependant, si entre la signature et la livraison, le vendeur a d\u00e9cid\u00e9 d’augmenter le prix de vente de plus de 5% ou qu’il n’a pas pu tenir ses engagements, la r\u00e9tractation pourra aussi se faire. Ensuite, en \u00e9tape 4, vous devez \u00e9tablir avec le vendeur, le contrat d\u00e9finitif de l’achat du bien. On doit voir dans ce document, les descriptions du logement dans les moindres d\u00e9tails et le montant final de la vente. La date d’\u00e9ch\u00e9ance pour le paiement doit \u00e9galement \u00eatre bien visible tout comme la date de livraison. Pour \u00e9viter les retards dans le paiement ou dans la livraison, les deux parties doivent \u00e9galement pr\u00e9voir des p\u00e9nalit\u00e9s appliqu\u00e9es \u00e0 ce vice. Enfin, durant la livraison, vous devrez payer le reste du tarif de vente. Le vendeur vous remettra les cl\u00e9s tout en signalant les \u00e9ventuelles anomalies ou les caract\u00e8res sp\u00e9cifiques du logement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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